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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 26 janvier 2010 à 15h00
Fixation de l'ordre du jour — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Les dispositions du nouvel article 49, alinéa 13, de notre règlement sont donc appliquées de manière précise et rigoureuse.

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