Intervention de Dominique Baert

Ma question s'adresse à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Jeudi dernier, l'audience solennelle de rentrée du tribunal de Nanterre s'est déroulée de manière particulièrement inhabituelle. Lorsque le procureur de la République, représentant le parquet, a pris la parole, nombre de magistrats du siège se sont levés, et lentement, silencieusement, mais ostensiblement, ont quitté les uns après les autres la salle d'audience. C'est du jamais vu en France dans la magistrature ! D'évidence, il y a un malaise. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

Le malaise avec le procureur en question est évident. En effet, mes chers collègues, que disent ces magistrats dans la motion qu'ils ont adoptée en assemblée générale ? « Par son action personnelle, […] M. Courroye a en réalité cherché à faire pression sur un magistrat […] et à travers lui sur l'ensemble des magistrats du siège qui seraient tentés de prendre des décisions non conformes aux attentes supposées du pouvoir politique. »

Madame la ministre, ces propos sont graves, car ces magistrats mettent en cause des interventions du procureur Philippe Courroye auprès de la présidente du tribunal. Pour se plaindre de qui et de quoi ? De la juge Isabelle Prévost-Desprez, dont la faute serait d'avoir déplu au parquet en osant prendre des décisions dans des affaires qui concernent des proches de Nicolas Sarkozy ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Voilà pourquoi je crois utile de vous poser trois questions.

Oui ou non, le procureur Courroye avait-il votre accord, celui du ministère de la justice, pour mettre en cause le travail réalisé par la présidente de la 15e chambre correctionnelle, la juge Prévost-Desprez ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Oui ou non, au vu des amitiés qu'il affiche avec ostentation, et qui le promettaient, il y a quelques semaines à peine, au poste prestigieux de procureur de Paris, le chef du parquet de Nanterre est-il encore objectif ?