Intervention de Christian Eckert

Monsieur le secrétaire d'État aux collectivités territoriales, votre collègue Michel Mercier s'est rendu le 7 janvier dans le territoire de la communauté de communes du Pays Haut – Val d'Alzette, à la frontière franco-luxembourgeoise. Ce bassin durement frappé par les fermetures des mines de fer et de la sidérurgie lorraines peine à retrouver de l'activité. Le Luxembourg voisin aspire tous les jours près de 75 000 travailleurs frontaliers lorrains. C'est une chance qu'il nous faut gérer. Ce pays développe à notre frontière un gigantesque complexe économique et urbain en investissant 1,2 milliard d'euros sur des friches sidérurgiques d'ArcelorMittal. Côté français, rien, ou si peu.

La région avait demandé aux gouvernements précédents la mise en place côté français d'une opération d'intérêt national, et s'était heurté à des refus.

M. le ministre Michel Mercier est venu sur place confirmer les propos du Président de la République retenant ce site pour une opération d'intérêt national, ce dont nous nous réjouissons.

Pour autant, il faut travailler le contenu de cette opération. Je n'aborderai ici que l'aspect économique, en soulignant l'extrême différentiel fiscal et social entre la France et le Luxembourg. En se déplaçant de quelques centaines de mètres, en territoire luxembourgeois, une entreprise voit ses charges fondre, et les salariés majorent leurs revenus de près de 25 % en moyenne. Comment s'étonner alors de voir un seul côté de la frontière se développer ? Votre conception de l'Europe oublie l'harmonisation fiscale et sociale. Le nomadisme économique en est la conséquence.

Pour autant, sans attendre des accords internationaux toujours complexes à obtenir, des éléments de réponse existent.

Ma question est donc très précise. Le Gouvernement est-il prêt à mettre en place une zone franche dans le Nord lorrain, pour permettre à ce territoire de retrouver un développement endogène ? Sur un périmètre limité, sur une durée définie, voire sur des secteurs économiques ciblés – je pense par exemple à l'éco-construction –, une telle décision serait de nature à fixer sur notre territoire la production de valeur ajoutée qui, faute de cela, continuera à se faire chez nos voisins.