Intervention de Jacques Remiller

Nous savons que l'arrêté préfectoral peut différer d'un département à l'autre s'agissant d'une même entreprise. Je comparerai en particulier l'Orne et l'Isère. J'ai entendu que des instructions ont été données au préfet. Toutefois l'entreprise n'est pas en mesure de vérifier les seuils. Je vous demande, en conséquence, d'intervenir de nouveau auprès de M. le préfet, de nous faire part des conclusions du groupe de travail et de solliciter M. Borloo pour qu'il organise une table ronde sur ce sujet très précis.