Intervention de Hubert Falco

Monsieur le député Cazeneuve, le ministère de la défense est engagé dans une réforme ambitieuse mais indispensable, que vous connaissez parfaitement, puisque nous avons eu l'occasion de nous en entretenir lorsque j'étais secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.

Cette réforme vise à dégager des marges de manoeuvre budgétaires grâce à la réalisation d'économies sur l'administration et le soutien de nos forces armées. Les deux tiers de nos forces sont constitués de personnels administratifs et de soutien pour un tiers de personnels d'action. Au Royaume Uni, la proportion est exactement inverse !

Il fallait donc engager ces réformes pour financer l'amélioration de la condition militaire et l'investissement en matière d'équipements. Cette réforme est indispensable pour la bonne exécution de la loi de programmation militaire et l'adaptation de notre outil de défense aux nouvelles menaces identifiées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. On ne conçoit pas une réforme en fonction des régions, mais de l'intérêt général et donc de la nouvelle donne en matière de défense nationale.

Elle a déjà porté ses premiers fruits en 2009 en rendant possible, avec l'apport du plan de relance, une progression de 20 % des dépenses d'investissement de la défense. C'est là un résultat exceptionnel, sans précédent.

Aussi, la réforme comporte des restructurations territoriales, annoncées en juillet 2008, qui touchent la commune de Cherbourg, qui vous est chère, à hauteur de 118 postes. Outre ces restructurations territoriales proprement dites, le ministère de la défense procède, comme tous les autres ministères, à des réorganisations de chacune de ses fonctions de soutien.

C'est dans ce cadre que sont progressivement mis en place les centres administratifs spécialisés du nouveau service du commissariat des armées et les centres ministériels de gestion du personnel civil auxquels vous faites allusion. Au stade actuel des travaux, ces mesures devraient aboutir, pour Cherbourg, à une diminution de l'ordre de 130 postes.

Cherbourg connaîtra donc probablement au total – restructurations territoriales et réorganisations par fonction – une déflation de l'ordre de 250 postes, toutes armées et tous services confondus, comme cela vous a d'ailleurs été annoncé par les autorités locales et confirmé par le ministre.

Néanmoins, au titre des restructurations territoriales annoncées en juillet 2008, la communauté cherbourgeoise bénéficie d'un plan local de redynamisation, un PLR, pour lequel la contribution de l'État, établie sur la base de la déflation initialement prévue de 84 emplois, se montait à 1,5 million d'euros. Compte tenu du nombre accru d'emplois concernés suite aux réorganisations par fonction, mais aussi des bons résultats obtenus depuis près de cinq ans dans la revitalisation de la partie nord de l'arsenal, l'enveloppe dédiée au PLR de Cherbourg va être portée à 3 millions d'euros.

Soyez assuré que la pérennité de la présence de la marine à Cherbourg n'est pas remise en cause.