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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Explication de vote personnelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je n'ai pas d'autre demande d'explication de vote personnelle.

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 26 janvier, après les questions au Gouvernement.

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