Intervention de Bernard Accoyer

Je suis saisi de plusieurs séries d'amendements identiques pouvant être soumises à une discussion commune, nos 3614 à 3633, 3634 à 3653, 3014 à 3033, 3034 à 3053, 3654 à 3673, 3674 à 3693, 3554 à 3573, 3594 à 3613, 3734 à 3753, 2894 à 2913, 2914 à 2933, 2934 à 2953, 1473 à 1512, 3694 à 3713, 3714 à 3733, 2974 à 2993, 2994 à 3013, 3574 à 3593 et 2954 à 2973.

Ces amendements ont pour objet de rédiger globalement le titre du projet de loi.

Quel est l'avis de la commission ?