Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Avant l'article 1er, amendement 1553
Bernard Accoyer, président :Mes chers collègues du groupe SRC, vous avez épuisé le temps qui vous était imparti. Je vais donc mettre fin à ces présentations d'amendements.
Je rappelle que les amendements déposés par votre groupe seront mis aux voix sans débat. Le rapporteur et le ministre donneront les avis respectifs de la commission et du Gouvernement afin d'éclairer l'Assemblée. Aucune autre intervention ne sera admise sur ces amendements.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 1553 à 1592 ?
