Intervention de Bruno Le Roux

…inspiré du mode de scrutin pour les élections municipales. Cela éviterait toute présomption de découpage partisan.

Il existe aussi d'autres modes de scrutin qui permettent de respecter la démocratie et d'éviter de charcuter le découpage des circonscriptions. (« Quinze, quatorze, treize… sur les bancs du groupe UMP.)

Par cet amendement, nous indiquons en fait que la création du conseiller territorial et l'instauration du nouveau mode de scrutin donnent au Gouvernement des pouvoirs que, compte tenu de l'expérience vécue il y a quelques jours avec le redécoupage des circonscriptions législatives, il ne nous paraît pas bon pour la démocratie de lui confier. (« Cinq, quatre, trois, deux, un ! »)