Intervention de Bruno Le Roux

Cet amendement vise donc à exclure les modifications de mode de scrutin qui entraînent un redécoupage électoral. Comment est-ce possible au niveau des départements ? Si l'on veut faire évoluer le mode de scrutin actuel, il s'agit, sur la base des arrondissements administratifs actuels, d'instaurer un mode de scrutin proportionnel avec une prime majoritaire,…