Intervention de Bruno Le Roux

Non seulement le Gouvernement a porté le déficit public à un niveau record de 141 milliards d'euros, mais il accumule les dettes à l'égard des collectivités locales, lesquelles, ainsi mises en difficulté, ne peuvent plus remplir certaines de leurs missions. Cette situation concerne d'ailleurs toutes les collectivités, quelle qu'en soit la couleur politique : le Gouvernement doit aujourd'hui de l'argent à la totalité des conseils généraux. Pour le forcer à honorer ses dettes, l'amendement propose donc de subordonner toute réforme du mode de scrutin à l'apurement de celles-ci.