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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Avant l'article 1er, amendement 3994

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Le groupe de l'UMP est en effet celui dans lequel la représentation paritaire est la plus faible ; gardons-nous de reproduire ces comportements peu exemplaires dans d'autres élections. Fondés sur le principe constitutionnel selon lequel la loi « favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives », nos amendements proposent un rapport d'évaluation a priori sur les possibles effets du mode de scrutin envisagé – j'en ai parlé tout à l'heure à la tribune –, et un rapport a posteriori pour voir comment la loi aura permis de faire vivre ces principes.

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