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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Avant l'article 1er, amendement 4014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

La succession des partis n'a en effet rien changé aux habitudes en ces matières, le nouveau règlement de l'Assemblée ayant même renforcé les tendances partisanes. Ainsi, la majorité actuelle n'affronte même plus les débats : vous avez été convoqués, mes chers collègues (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP), avec l'obligation de vous taire et de garder l'oeil sur le chronomètre. Vous ne pouvez plus faire valoir vos idées. Le président de votre groupe est même venu surveiller que vous n'utilisiez pas trop le temps de parole dont vous disposez ! Je regrette cette situation qui montre bien que le temps programmé est un recul pour l'échange démocratique dans notre assemblée, et pour l'expression même de la majorité.

Chacun d'entre vous nous dit en privé que le déroulement de nos débats n'est pas satisfaisant, que la possibilité d'expression est désormais bridée et que le Gouvernement empêche les échanges approfondis par l'usage répété du vote bloqué et de la procédure accélérée. Je vous appelle à la révolte, mes chers collègues ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Exprimez votre avis sur les projets ! Je sais qu'à l'extérieur de l'hémicycle, vous menez une réflexion importante sur la question des modes de scrutin.

Je le répète de façon très calme et très claire : le mode de scrutin défendu aujourd'hui par le Gouvernement ne fait pas consensus dans notre assemblée ; j'invite donc nos collègues de l'UMP à utiliser leur temps de parole pour dire publiquement en quoi ils le contestent et pour exposer leurs propositions alternatives. Après un débat digne de ce nom, nous pourrions en effet nous retrouver sur des propositions élaborées en commun. Je pense que nous en sommes capables.

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