Intervention de Bruno Le Roux

Ce texte déposé sur les bureaux des deux assemblées suscite des réactions partout, sur absolument tous les bancs, car le Gouvernement est allé chercher le mode de scrutin dans un tiroir où il avait été rangé pour ne jamais être appliqué ! Ceux qui l'avaient proposé ont constaté son rejet par tous ceux qui étaient en situation de responsabilité.

Aussi voulons-nous avoir la réponse à nos questions. Pourquoi le Gouvernement choisit-il ce mode de scrutin ? S'agit-il d'un leurre comme on le dit quelquefois ? Est-il destiné à préparer l'arrivée d'un autre mode de scrutin qui serait en cours d'élaboration par quelques rares initiés dans les arrière-cuisines ? Nous souhaitons être éclairés sur tout cela.

En outre, l'explication de M. de Raincourt que vous vous contentez de relayer d'un simple « idem » ne nous satisfait pas du tout. Les sénateurs ont-ils plus que nous le droit d'avoir des débats qui dépassent le cadre des textes dont ils sont saisis ?

Or, je le répète : bien que le texte dont étaient saisis les sénateurs hier n'eût concerné que la création du conseiller territorial, ils ont réussi à y associer la question du mode de scrutin. Vous pourriez donc aujourd'hui vous contenter de refuser les amendements sur ce sujet, mais vous allez plus loin : vous refusez tout débat, fût-il général, sur ce texte pourtant lié aux trois autres projets de la réforme, alors même que vous l'avez accepté hier dans l'autre assemblée.

Bref, la concomitance des débats est terriblement révélatrice : elle montre que vous n'êtes pas venue dans notre hémicycle avec des arguments mais avec un chronomètre, ce qui met à bas le principe même du débat parlementaire. Madame la ministre, vous êtes seulement venue passer du temps à l'Assemblée nationale, nous délivrant deux ou trois mots au compte-gouttes, l'oeil rivé sur le chronomètre. Telle n'est pas notre conception du débat parlementaire.

Encore une fois, nous n'entendons pas forcément faire adopter nos amendements ; au demeurant la réserve vous permet, quand la gauche est majoritaire comme elle l'était ce matin et à certains moments de l'après-midi, d'éviter le vote. Mais, à tout le moins, nous souhaitons que le débat vive dans notre assemblée. C'est ce que, avec le chronomètre pour seul outil, vous refusez, méprisant ainsi le travail parlementaire. Une telle attitude est d'autant plus regrettable que le sujet est débattu partout dans notre pays : au Sénat, dans les médias et au sein des groupes parlementaires, mais pas dans notre hémicycle.