Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur Le Roux, sur la question de l'amendement au Sénat, la réponse vous a été donnée : M. de Raincourt a indiqué très clairement qu'il ne s'agissait pas du tout du même texte.

Voilà la raison pour laquelle j'ai moi-même précisé ultérieurement que vous aurez l'occasion, lorsque le texte sur la réforme des collectivités territoriales viendra en discussion, d'aborder toutes les questions, en particulier celles qui concernent le scrutin.

Sur cette base, le Gouvernement émet un avis défavorable aux amendements et il lève la réserve du vote.