Intervention de Bruno Le Roux

Je maintiens cet amendement, car il ne s'agit pas d'un mode de scrutin précis, sur lequel nous aurions eu plaisir à entendre Mme la ministre, mais de principes généraux qui me paraissent correspondre au débat que le Gouvernement a accepté hier au Sénat et qu'il refuse aujourd'hui à l'Assemblée nationale.

Cet amendement vise à créer un nouveau chapitre dans le code électoral, précisant que les choix des modes de scrutin doivent être inspirés « par le souci d'assurer le respect des principes de parité, de pluralisme et de participation équitable des partis et organisations politiques à la vie démocratique de la nation ». Depuis tout à l'heure, nous essayons de trouver la formule qui permettra, par l'inscription dans notre code électoral, de mettre fin à ce qui est actuellement la méthode du Gouvernement, consistant à effectuer des changements de mode de scrutin à des fins partisanes. Si le mode de scrutin ne pouvait pas être trituré de la sorte, nous aurions ce soir un débat beaucoup plus libre. Mais dans votre esprit, le mode de scrutin doit servir, de façon conjoncturelle, à faire élire ses amis en plus grand nombre. Aujourd'hui, vous faites le pari d'une gauche qui peut être forte, mais peut aussi s'émietter, et d'une majorité faible en voix, mais sachant se rassembler. Partant de ce constat, vous optez pour un mode de scrutin permettant de répondre conjoncturellement à cette équation politique.

Il s'agit là d'une façon totalement partisane de considérer la réforme électorale. Cela place d'ailleurs votre réforme des collectivités territoriales et la création du conseiller territorial sous un éclairage mettant en évidence que leur objectif est de servir non pas tant les collectivités que les intérêts particuliers de l'UMP. Je souhaiterais donc savoir, madame la ministre, si, comme vous l'avez fait hier au Sénat, vous souhaitez vous dégager de ces accusations qui vont vous paraître subjectives et osées – sortant, en tout état de cause, du cadre de ce que nous devrions faire ici. Pour prouver que vous n'avez pas d'intentions partisanes, il vous suffit d'intégrer au texte de votre projet de loi des principes généraux qui font consensus dans notre assemblée.