Intervention de Bruno Le Roux

Je souhaiterais que le Gouvernement nous dise si, comme il l'a fait hier au Sénat, il accepte de discuter des principes généraux applicables aux modes de scrutin, principes qui pourraient figurer dans ce texte. Encore une fois, il ne s'agit pas forcément d'adopter nos amendements, mais de débattre. S'il n'y est pas disposé, ayant pour ma part le souci d'éviter les répétitions (Rires sur les bancs du groupe UMP), je retirerai les deux séries d'amendements suivantes. L'examen de ces amendements, qui concernent deux modes de scrutin différents, pourrait permettre d'éclairer les débats à venir mais, si le Gouvernement persiste à ne pas nous répondre sur le fond, nous obligeant ainsi à monologuer, il ne nous paraît pas nécessaire de les défendre.

Aussi, je vous le demande, madame la ministre : êtes-vous prête à engager un débat avec l'opposition, voire avec la majorité, sur ces séries d'amendements qui concernent chacune un mode de scrutin particulier ou préférez-vous vous en tenir à ce mutisme ? Dans le dernier cas, je le répète, je retirerai ces séries d'amendements, en regrettant que vous ayez moins de considération pour le débat parlementaire à l'Assemblée qu'au Sénat.