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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Avant l'article 1er, amendement 1513

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Cet amendement vise à garantir la sincérité du suffrage.

Il faut que, lorsque les citoyens votent pour un candidat ou une liste, ils aient l'assurance que leur voix sera effectivement utile à ce candidat ou à cette liste, et qu'elle ne servira pas à autre chose.

L'amendement précise aussi que les modes de scrutins doivent être caractérisés par la simplicité et la clarté. Cela ne semble pas être le cas du mode de scrutin uninominal à un tour proposé par le Gouvernement dans l'un de ces quatre projets de loi.

Celui-ci peut-il nous expliquer ce qu'il en est du respect de tous ces principes ?

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