Intervention de Bruno Le Roux

Je ne veux pas mettre en cause le rapporteur, il ne rapporte qu'un texte ; mais le Gouvernement est bien le Gouvernement de quatre textes qui constituent l'ensemble de la réforme territoriale.

Autant nous comprenons que le rapporteur ne souhaite pas aujourd'hui s'exprimer au-delà du texte soumis à son examen, autant nous ne pouvons pas accepter que le Gouvernement refuse d'entrer dans des débats indissociablement liés au projet de loi qui nous est soumis. C'est bien ce même Gouvernement qui a déposé les quatre projets de loi ; c'est bien ce Gouvernement qui, au Sénat, a accepté de discuter de points qui ne figuraient pas dans le texte. Son comportement n'est pas acceptable.

Nous n'espérons pas que soient adoptés des amendements qui transformeraient ou dénatureraient le projet de loi. Le Gouvernement ne lève la réserve que vote après vote, et nous avons bien compris qu'il s'agissait là d'une extrême prudence visant à éviter de modifier le projet de loi en quoi que ce soit : il veut un texte conforme. Mais, de grâce, pourrions-nous au moins avoir un véritable débat ? On nous le refuse aujourd'hui, et nous n'entendons qu'une succession de « défavorable », procédé que le Gouvernement n'a pas utilisé au Sénat, où il a accepté de débattre du fond.

Je demande au Gouvernement de débattre, de nous opposer des arguments, de défendre ses textes et de montrer un peu moins de mépris pour notre discussion.

(Les amendements identiques nos 3434 à 3453 ne sont pas adoptés.)