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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Avant l'article 1er, amendement 3454

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Il s'agit toujours de principes généraux qui, en vertu de ce que je viens de dire, devraient pouvoir être débattus ici tout comme ils ont été débattus et acceptés hier au Sénat avec la neutralité du Gouvernement.

Quels sont ces principes généraux ? Le Sénat a estimé que le mode de scrutin devait être uninominal, nous disons que ce mode de scrutin doit être caractérisé par la simplicité et la clarté.

Peut-être est-ce moins précis ? Je peux, si vous le souhaitez, rectifier tout à l'heure un de nos amendements afin d'aboutir à une version qui rejoigne la rédaction sénatoriale. Ainsi, nous saurons si nous pouvons trouver une majorité sur cette question dans cette assemblée. Pour l'instant, je préfère défendre nos propres amendements, mais si vous nous poussez à tester le Gouvernement en proposant un amendement identique à celui qui a reçu la neutralité du Gouvernement au Sénat, il nous suffira d'un petit moment pour y être prêts.

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