Intervention de Marie-Luce Penchard

Pour compléter ce que vient de dire le rapporteur, je souligne que ce texte, s'il est adopté, pourra s'appliquer indépendamment des autres puisqu'il concerne la durée du mandat. Vous aurez tout loisir de débattre des questions de scrutin lorsque le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales viendra devant l'Assemblée nationale.

Le Gouvernement est donc défavorable à ces amendements et lève la réserve sur leur vote.