Intervention de Dominique Perben
Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Avant l'article 1er, amendement 3354
Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a rejeté ces amendements qui reprennent, dans un ordre différent, des parties d'amendements précédents sur lesquels je me suis déjà longuement exprimé. Souhaitant ne pas lasser l'Assemblée, vous comprendrez que je ne me répète pas systématiquement.
