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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Avant l'article 1er, amendement 3354

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Il s'agit, là encore, d'un amendement très général, mais puisque le Gouvernement ne veut pas tout nous dire, je vais vous expliquer ce qui s'est passé hier au Sénat. Ce n'est pas un amendement général qui y a été adopté, contrairement à ce que nous dit aujourd'hui le Gouvernement. C'est un amendement qui, à l'intérieur d'un texte qui n'en faisait pas état, crée le conseiller territorial. Celui-ci a donc été créé hier au Sénat, avec un avis du Gouvernement qui n'était pas défavorable, et l'on nous assure ici que le texte dont nous débattons a pour seul objet de discuter de deux dates. Si on voulait mépriser l'Assemblée nationale on ne s'y prendrait pas autrement !

Je vous lis l'amendement qui a été adopté au Sénat et qui est aujourd'hui intégré dans le texte portant réforme des collectivités territoriales adopté par la Haute assemblée : « La présente loi crée le mandat de conseiller territorial. Le mode d'élection du conseiller territorial assure la représentation des territoires par un scrutin uninominal, l'expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel, ainsi que la parité. »

On retrouve donc tout dans ce texte. On ne sait pas s'il y aura un ou deux tours ; cela sera précisé ultérieurement. Mais comment se fait-il, madame la ministre, que vous ayez accepté hier, au Sénat, un amendement qui n'est pas de portée générale, qui est très précis puisqu'il créé le conseiller territorial à l'occasion d'un texte où il n'en était pas question ? Cela va à l'encontre de tous les discours que vous nous tenez depuis maintenant près d'une heure sur le fait que ce texte ne porte que sur deux dates et n'est pas lié à la création du conseiller territorial.

Nous souhaitons, monsieur le président, que le Gouvernement nous apporte des réponses précises sur ce point. Si tel n'était pas le cas je demanderais de réunir mon groupe pour que nous puissions analyser la situation à laquelle nous sommes confrontés en raison d'une absence manifeste de débat.

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