Intervention de Bruno Le Roux

Par ces amendements, nous voulons réaffirmer des principes aussi généraux que ceux auxquels se référait l'amendement adopté hier au Sénat. Quels sont ces principes généraux sur lesquels nous devrions nous retrouver ? La parité, le pluralisme, la participation équitable des partis et organisations politiques à la vie démocratique de la nation. Ce n'est qu'un rappel de principes en grande partie fixés par notre Constitution, mais à la vue ce que prévoit le Gouvernement sur la parité et le mode de scrutin, il apparaît nécessaire de les rappeler.

De plus, nos amendements prévoient que, pour garantir la sincérité des suffrages, les modes de scrutin soient caractérisés par la simplicité et la clarté. Je demande, si le Gouvernement en est d'accord, que chacun des députés présents tente de résumer en une à deux minutes ce qu'il a compris du scrutin proposé. Même s'il ne concerne pas l'élection des députés, il intéresse chacun d'entre nous. Nous devrions nous livrer à ce petit exercice. Même vous, monsieur le président, auriez certainement beaucoup de mal à en faire une synthèse susceptible d'être comprise par les lecteurs du compte rendu publié au Journal officiel. Ce mode de scrutin est donc inexplicable. Il est également anti-démocratique, jamais appliqué dans notre pays, toujours rejeté par ceux à qui certains en ont fait la proposition. C'est pourquoi nous demandons que la loi mentionne que la simplicité et la clarté doivent caractériser les modes de scrutin. Dès lors, nos amendements proposent bien entendu d'exclure un mode de scrutin ne comportant qu'un tour – ce qui semble le projet du Gouvernement.

Ils sont de la même veine que celui sur lequel le Gouvernement a accepté de ne pas porter un avis défavorable : ce sont des amendements généraux fixant de grands principes, ce qui permettrait, de surcroît, au groupe de travail constitué à l'UMP d'oeuvrer sur des bases bien établies.