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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Avant l'article 1er, amendement 1352

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Pour prolonger ce que vient de dire mon collègue Bernard Derosier, je rappelle que, dans les modifications de calendrier précédentes, il y avait toujours un motif d'intérêt général : la lutte contre l'abstentionnisme en 1988 et 1990 ; éviter le chevauchement d'élections différentes en 1995. Il faut un tel motif pour que la modification d'un scrutin ait un sens. Or quel est le motif ici ? Vous nous répondez que d'autres textes, en discussion ou à venir, vont compléter celui-ci. Mais que sait-on du motif d'intérêt général qui justifierait votre modification du calendrier des scrutins ?

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