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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Avant l'article 1er, amendement 1352

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Non, c'est inexact.

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