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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Avant l'article 1er, amendement 3394

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Apporter des éléments d'information à un parlementaire, fût-il de l'opposition, n'est pas nécessairement polémiquer. Il y a matière à évoquer la Polynésie, compte tenu des changements de mode de scrutin que le Gouvernement a, ces dernières années, décidés, pour un motif qui devait être l'intérêt partisan.

Je répondrai au rapporteur en lui parlant de « concomitance ». Non de la concomitance prévue dans ce projet, mais de la concomitance des débats. Il est tout de même extraordinaire de s'entendre dire que ce texte ne porte aucun mode de scrutin nouveau quand le Sénat en a débattu hier. Nous ne pouvons pas, en faisant la loi ici, ignorer les débats du Sénat sur le premier texte concernant les collectivités territoriales. Un certain nombre d'amendements, acceptés par le Gouvernement, visaient à introduire une part de proportionnelle.

Il y a, je le dis, de la part du Gouvernement et du rapporteur, une volonté de masquer les débats. L'affirmation selon laquelle le présent texte, par le changement de dates, ne serait porteur d'aucun changement du mode de scrutin est démentie par les débats d'hier à la Haute assemblée.

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