Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Avant l'article 1er, amendement 1225
Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :
Défavorable, car ces amendements n'ont aucun rapport avec le texte.
Cela dit, sur ces amendements, le Gouvernement lève la réserve du vote.
