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Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 20 janvier 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Bignon :

On peut en revanche se demander pourquoi il n'existe aucune formation professionnelle, donc aucune possibilité d'amélioration, dans les métiers à faible qualification et parfois pénibles, comme dans la santé ou les services. Pourquoi a-t-on par ailleurs systématiquement recours au temps partiel alors que le temps plein est possible ? Pourquoi le dialogue social est-il aussi peu présent dans des branches comme la santé, le commerce et la grande distribution ?

Mme Génisson a évoqué la fin du paritarisme et s'est interrogée sur les pistes à ouvrir pour prendre en charge le cinquième risque. L'Association européenne des institutions paritaires de la protection sociale propose de façon intéressante que les retraites complémentaires intègrent systématiquement le risque de dépendance. Il semble, en effet, que les organismes doivent sortir de leur métier de base afin d'intégrer les nouveaux risques.

M. Domergue m'a demandé quelles pistes je choisirai pour améliorer l'efficience du système français. Il me semble qu'il faudrait en priorité s'intéresser au lien entre protection sociale et activation du marché du travail, en se demandant en particulier comment mieux protéger les personnes qui occupent des emplois précaires, à temps partiel, à durée déterminée. Il est également indispensable de réfléchir non pas au principe de la décentralisation mais à son application concrète. Il faut donner aux réformes le temps d'être réfléchies, décidées, mises en oeuvre, suivies. Et si l'on n'a pas la durée, il faut au moins s'assurer de leur révocabilité. Il faut enfin accorder une plus grande importance à l'évaluation et à la transparence car nous n'avons pas, jusqu'à présent, le souci de regarder si ce qui a été décidé s'applique effectivement. Ainsi, si la France a été en pointe avec l'adoption de la loi sur le droit au logement opposable, il convient de regarder de près son application effective.

Y a-t-il vraiment une limite aux prélèvements obligatoires et ne serait-on pas prêt à supporter davantage au bénéfice de la qualité ? S'il n'y a pas de limite absolue, il faut quand même faire attention au fait que l'augmentation des prélèvements obligatoires entraîne de facto une moindre croissance des revenus nets de ces prélèvements. Il faut penser aux jeunes générations : peut-on leur demander de percevoir des revenus d'activité évoluant de moins en moins vite, sans que cela ne soit compensé par une amélioration des prestations qui leur seront offertes ultérieurement ?

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