Intervention de Daniel Garrigue

Comme l'a souligné François Goulard, évoquer la séparation des pouvoirs a une signification s'agissant des prérogatives du Président de la République. Or, la présidence intervient dans des domaines de plus en plus larges et s'est emparée d'attributions qui relevaient jusqu'alors du Gouvernement. La notion de séparation des pouvoirs – qui était légitime lorsqu'elle se restreignait au domaine réservé – n'a plus du tout la même acception aujourd'hui.

Par ailleurs, comment peut-on soutenir que la Cour des comptes se trouve à équidistance de l'exécutif et du législatif ? Les textes adoptés ces dernières années ont conduit la Cour des comptes à devenir l'auxiliaire du Parlement, et en particulier de la commission des Finances, en matière de contrôle. La Cour des comptes a d'ailleurs rendu un rapport sur les sondages de l'Élysée et il serait paradoxal que l'Assemblée nationale ne puisse pas enquêter là où son auxiliaire le peut !