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Intervention de François Brottes

Réunion du 20 janvier 2010 à 21h30
Protection des consommateurs en matière de vente à distance — Article 4, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

En effet, dès lors que vous supprimez l'acceptation expresse – à la suite, semble-t-il, de pressions exercées par la profession –, le consommateur doit au moins savoir si ce qu'il va recevoir correspond bien à ce qu'il a commandé. L'information doit donc porter sur le bien ou le service commandé.

Monsieur le rapporteur, je souhaite vivement que vous nous apportiez cette précision, afin que les consommateurs, comme nous-mêmes, sachent à quoi s'en tenir.

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