Intervention de François Brottes

Les arguments développés par notre collègue Martin-Lalande me conduisent à interroger le rapporteur.

Ce qui compte, c'est que l'acheteur sache ce qu'il achète. Or parler de conditions générales de vente, en termes génériques, ne revient pas à mentionner un produit ou un service personnalisé.

J'ai bien compris que la confirmation de la commande pouvait poser un problème pour certains produits ou services. Cela étant, s'agit-il d'obliger le vendeur à détailler la nature de l'offre personnalisée qu'il adresse au futur acheteur, par SMS ou par internet ? C'est ainsi en effet que l'on procède aujourd'hui ; même une vente par téléphone inclut une confirmation, non de l'ensemble des conditions générales de vente, mais, au moins, de l'aspect personnalisé du produit vendu. Ainsi, l'acheteur qui constate une différence entre ce qui lui a été précisé par téléphone, par SMS ou par internet et ce qui lui est fourni peut renoncer au produit.

Les conditions contractuelles mentionnées au début de l'alinéa 2 de l'article 4 sont-elles des conditions générales, ou portent-elles sur la fourniture à l'acheteur du bien personnalisé ?