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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 20 janvier 2010 à 21h30
Protection des consommateurs en matière de vente à distance — Après l'article 2, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

L'amendement est défendu.

(L'amendement n° 24 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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