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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 20 janvier 2010 à 21h30
Protection des consommateurs en matière de vente à distance — Après l'article 2, amendements 22 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 22 rectifié et 5 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

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