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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 20 janvier 2010 à 21h30
Protection des consommateurs en matière de vente à distance — Après l'article 2, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Je propose donc de prendre le taux affiché sur les propositions de crédit au moment où l'opération s'est effectuée. C'est simple, mais cela nécessite de la volonté politique, et à cet égard il nous apparaît que votre proposition de loi ne va pas bien loin. Le rapporteur a fait remarquer que vous aviez parcouru un bout du chemin, mais force est de constater que nous en sommes loin : à vrai dire, nous ne sommes pas encore sortis de l'agglomération !

(L'amendement n° 20 rectifié n'est pas adopté.)

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