Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 20 janvier 2010 à 21h30
Protection des consommateurs en matière de vente à distance — Article premier, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Je le retire.

(L'amendement n° 12 est retiré.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion