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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 20 janvier 2010 à 21h30
Protection des consommateurs en matière de vente à distance — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Le président Patrick Ollier a proposé que l'on fasse un groupe de travail, qui n'est toujours pas né, sauf à ce qu'il se soit constitué exclusivement au sein de l'UMP. J'aimerais que, plutôt que de continuer à gesticuler, on en vienne à rechercher de vraies solutions. Et ces solutions, vous les avez !

À vous écouter, monsieur le secrétaire d'Etat, on en vient parfois à se dire qu'au lieu d'une position équilibrée entre intérêts des consommateurs et intérêts des entreprises, vous penchez plutôt en faveur des entreprises. C'est un tort, car, en défendant ou en laissant trop de liberté à ceux qui travaillent mal, qui trichent, qui rabiotent comme l'on dit chez nous ou qui font de la cavalerie financière, on inflige un désavantage à ceux qui ont des pratiques normales, morales, en matière de commerce.

Je voudrais donc que vous nous disiez une bonne fois pour toutes où vous en êtes par rapport à cette question de l'action de groupe. Ayez le courage de nous dire ce qui s'entend dans certains couloirs, à savoir que, tant que Mme Lagarde sera ministre, l'action de groupe ne se fera pas, car elle y est très opposée. Ou bien donnez-nous un échéancier pour mettre enfin en place l'action de groupe « à la française », car nous connaissons les dérives qui ont amené à la condamnation de ce type d'action aux États-Unis. Dans tous les cas, arrêtez de nous enfumer avec des arguments dilatoires !

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