Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 20 janvier 2010 à 15h00
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Article 3, amendement 26
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
Je peux comprendre les motifs de cet amendement, mais je souhaite que le texte soit rectifié de façon à prévoir un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, car cela va obliger les entreprises à procéder au recrutement d'un administrateur. Sous réserve de cette modification, le Gouvernement émet un avis favorable.
