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Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 20 janvier 2010 à 15h00
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Article 2, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

Certes ! (Sourires.) Nous voulions introduire cette précision s'agissant du conseil d'administration ; nous persistons pour le conseil de surveillance, et il en ira de même pour le directoire. Nous pensons qu'il faut arriver à des sanctions, faute de quoi nous ne voyons pas ce qui fera que les conseils, spontanément, reconnaîtront qu'ils n'ont pas le nombre de femmes requis.

(L'amendement n° 17 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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