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Intervention de Dominique Caillaud

Réunion du 20 janvier 2010 à 15h00
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Article 1er, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Caillaud :

L'article 1er prévoit, en cas de modification des pourcentages de la parité légale, la désignation d'un administrateur provisoire. Connaissant bien cette situation, je sais que les cas de rupture de parité résultent généralement de l'incapacité définitive d'un administrateur. Or, la nomination d'un nouvel administrateur nécessite une recherche longue et minutieuse, car il n'existe pas d'agence d'intérim spécialisée dans ce type de poste ! Prévoir que le remplacement de l'administrateur manquant se fera lors de la prochaine assemblée générale me paraît donc être la solution la plus sage.

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