Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 20 janvier 2010 à 15h00
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Article 1er, amendement 38
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
J'ajoute à ce que vient de dire Mme Zimmermann qu'une telle disposition pourrait favoriser des pratiques de contournement : par le jeu des filiales, certains actionnaires personnes morales privilégieraient la nomination de sociétés qu'ils contrôlent plutôt que de cumuler plusieurs sièges au sein d'un conseil. Le texte de la commission me paraît plus sûr, monsieur Giscard d'Estaing, c'est pourquoi je suis défavorable à votre amendement.
(L'amendement n° 38 n'est pas adopté.)
