Intervention de Catherine Coutelle

Lors de la discussion de la loi organique sur l'application de l'article 39 de la Constitution, nous avions défendu un amendement proposant que chaque projet de loi soit précédé d'une étude d'impact. Nous souhaitons que tout projet de loi fasse l'objet d'une étude d'impact spécifique relative à l'égalité entre les femmes et les hommes.

À l'époque, M. Warsmann avait regroupé l'ensemble de ces préconisations dans un seul amendement, gommant l'aspect de l'égalité entre hommes et femmes. C'est pourquoi nous voudrions, à l'occasion de l'examen de cette proposition de loi, faire à nouveau apparaître cette notion, au plan général comme au plan de l'égalité professionnelle, ainsi que nous le proposons à l'amendement n° 6 .

Nous serions bien inspirés de mettre en oeuvre de telles études d'impact. Si une étude d'impact avait été réalisée sur le travail le dimanche, nous n'aurions pas légiféré de la même façon, les femmes étant le plus concernées par le travail le dimanche. Pour ce qui concerne les conseillers territoriaux dont nous parlerons prochainement, nous serions là aussi bien avisés de procéder à une étude d'impact qui réserverait sans doute des surprises !