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Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 20 janvier 2010 à 15h00
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Discussion générale

Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :

Je tiens à remercier les différents orateurs et à répondre à chacun, car chaque intervention était utile.

Guénhaël Huet a insisté à juste titre sur les éléments d'équilibre du texte. Puisqu'il faut bien commencer, nous commençons par les grandes entreprises ; le quota de 40 % prévu tient compte de la proportion de cadres féminins au sein des entreprises, qui est actuellement de 37 %. Il s'agit d'une première étape, qui me semble pouvoir être efficace. Monsieur Huet, vous avez eu raison de rappeler que la véritable sanction qui invalidera la participation des conseils d'administration irrégulièrement constitués sera l'absence de rémunération, puisque tous les jetons de présence seront alors rendus.

Madame Crozon, l'égalité professionnelle est en effet un sujet qui impose la modestie. On a beaucoup fait en la matière, qu'il s'agisse de vous ou d'autres, de gouvernements de droite ou de gauche ; six lois ont été adoptées, dont le texte voté il y a dix ans et rappelé par Mme de Panafieu ; pourtant, la situation a peu évolué. Mais c'est parce que le sujet est délicat et les réticences grandes que l'approche modeste et ciblée proposée par Marie-Jo Zimmerman et le groupe UMP est justifiée : elle garantit que le changement sera possible dans ce domaine au moins.

Madame Buffet, vous avez déclaré que le Gouvernement que je représente ne s'est pas suffisamment préoccupé des retraites des femmes. Je tiens à rappeler combien je me suis personnellement battu pour sauvegarder, à la suite d'un arrêt de la Cour de cassation, la majoration de durée d'assurance accordée aux femmes.

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