Intervention de Dominique Caillaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je constate avec bonheur que les femmes ont largement investi, et très majoritairement, certains secteurs de l'économie – éducation, droit, santé. Je m'en tiendrai cependant au monde de l'entreprise.

Au-delà de l'affichage médiatique sur la parité dans les conseils d'administration et de surveillance, j'espérais que ce texte constituerait un signal fort, une incitation adaptée et une impulsion partagée pour évoluer vers un meilleur équilibre. Elle était l'occasion de rapprocher du monde des entrepreneurs un Parlement dont la composition socio-économique s'en écarte très progressivement et très sensiblement. N'en faisons pas une occasion manquée ! Ce texte mérite une triple progressivité pour que nous parvenions à un bon résultat.

Il faut d'abord une progressivité dans le temps : le texte y consent avec des seuils intermédiaires à trois ans, car le vivier des compétences n'est pas si disponible et divers en dehors des grandes villes.

Il faut ensuite une progressivité dans la taille des entreprises : en incluant la totalité des entreprises cotées, le texte oublie que, contrairement à la situation norvégienne, le champ de ces entreprises est extrêmement divers. Il laisse ainsi à penser qu'il a été inspiré par l'exemple des seules entreprises du CAC 40.

Si 150 entreprises sont valorisées au-delà du milliard d'euros de capitalisation, 307 le sont entre 150 et 250 millions d'euros : parmi celles-ci figurent toutes les entreprises de taille intermédiaire, que concernait particulièrement la loi de modernisation de l'économie. Elles font la richesse de notre territoire, car, implantées dans toutes les régions, elles y maintiennent des sièges sociaux.

Le Gouvernement a régulièrement indiqué sa volonté de faire monter en puissance ces entreprises qui sont le plus souvent détenues par des capitaux familiaux. Elles réalisent un tiers des exportations nationales et comptent plus de 100 leaders mondiaux et européens.

Yvon Gattaz disait : « Ces sociétés sont un modèle pour les PME qui veulent grandir. Elles sont une force en cette période de crise, car elles sont assez grandes pour être fortes et assez petites pour rester agiles et indépendantes. » Elles méritent d'être approchées d'une manière plus souple. Elles sont essentielles à notre développement.

Ces 4 000 entreprises réalisent 46 % de la recherche privée et un quart du chiffre d'affaires des entreprises françaises. Ne les assimilons pas, ni dans la réglementation ni dans le texte dont nous débattons aujourd'hui, aux grandes entreprises. Soyons prudents : 30 % d'entre elles ont déjà leurs têtes de groupe à l'étranger. J'avais proposé des seuils progressifs applicables aux différentes tailles. Cette proposition n'a pas été retenue. Je vous demande donc, mes chers collègues, de soutenir l'amendement de Laure de La Raudière, Gilles Carrez et Lionel Tardy, qui vise à exclure du champ du texte les entreprises intermédiaires.

Cette décision aurait le mérite d'expérimenter l'électrochoc – j'ai bien retenu ce mot – sur les plus grosses entreprises faisant appel à l'épargne publique et disposant des moyens financiers et humains pour mettre en oeuvre cette mesure. Un élargissement ultérieur serait alors légitime.