Intervention de Pascale Crozon

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le 27 mai 2008, contre l'avis du Gouvernement exprimé par Mme Rachida Dati et celui de la commission des lois représentée par le président Warsmann, notre assemblée votait par 126 voix contre 88 l'inscription dans la Constitution du principe de parité professionnelle.

Cette victoire, madame la rapporteure, c'était d'abord la vôtre, qui avez résisté et maintenu votre amendement contre les pressions amicales qui sollicitaient un report aux calendes grecques. Mais c'était également la victoire des socialistes qui l'ont voté unanimement, sans quoi vous n'aviez pas de majorité pour l'emporter sur les éléments les plus conservateurs de votre groupe. Par fidélité à notre histoire, les voix socialistes, quel que soit le gouvernement, ont rarement manqué dans cet hémicycle pour faire avancer la cause des femmes.

Alors que nous sommes aujourd'hui appelés à concrétiser cette avancée constitutionnelle, nous aimerions que cette ligne reste la nôtre. Nous ne sommes dupes ni de la politique menée à l'égard des femmes par le Gouvernement et soutenue par votre majorité, ni de la portée réelle d'un texte qui, s'il a le mérite d'exister, ne nous paraît pas à la hauteur des ambitions souhaitées. Mais j'y reviendrai plus tard.

Avant le texte que nous préparons ensemble sur les violences faites aux femmes, ce n'est sans doute pas un hasard si la question de la représentation des femmes au sein des conseils d'administration emprunte, elle aussi, la voie de l'initiative parlementaire. L'absence de ministère dédié aux droits des femmes, l'absence de coordination gouvernementale, la concurrence et les contradictions entre ministères sur la question sont autant d'éléments extrêmement préjudiciables pour nous : j'en veux pour preuve le cafouillage sur les financements du planning familial ou la course à l'échalote pour s'accaparer le dossier de la lutte contre les violences faites aux femmes.

Plus graves encore sont les atteintes directes à la condition économique et sociale des femmes : je ne peux ici que rappeler les arguments que nous avons opposés au Gouvernement sur le travail du dimanche ou sur la suppression de la profession d'avoué, domaines où les salariés concernés sont essentiellement des femmes.

Et je ne doute pas, madame la rapporteure, que nous nous retrouvions bientôt dans le cadre d'un débat sur les retraites pour aborder le problème des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes.

Comment, surtout, ne pas voir le fossé qui sépare les intentions généreuses affichées en matière de parité professionnelle et la remise en cause de la parité en politique que vous-même, madame la rapporteure, dénoncez avec force ? Permettez-moi de rappeler le communiqué dans lequel vous écrivez que l'élection des futurs conseillers territoriaux aura « pour conséquence quasi-mécanique d'exclure les femmes des responsabilités régionales et départementales ». Oui, madame la rapporteure, nous sommes d'accord avec vous lorsque vous écrivez que la réforme territoriale « présente un risque important de régression en matière de parité ». Nous aurons ainsi très prochainement l'occasion de vérifier que la conversion féministe de votre groupe est sincère.