Intervention de Xavier Darcos

Monsieur le président, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, la proposition de loi que nous allons examiner a un but clair : augmenter de façon significative la représentation des femmes dans les conseils d'administration des sociétés cotées.

Je tiens à saluer l'initiative de Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, et de Marie-Jo Zimmermann, qui connaît bien ce sujet en tant que présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, ainsi qu'à féliciter l'ensemble du groupe qui l'a soutenue.

Je salue en particulier votre persévérance, madame Zimmermann. Vous aviez déjà présenté, dans la loi de 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, des dispositions similaires. Si elles avaient à l'époque été censurées par le Conseil constitutionnel, cela n'est plus à craindre aujourd'hui, puisque la révision constitutionnelle les autorise désormais, à votre initiative également d'ailleurs. Aux termes de l'article 1er de la Constitution en effet, « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ».

L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est un sujet que le Président de la République et le Premier ministre ont également mis à l'agenda social pour 2009 et qui constitue un axe fort de mon action à la tête du ministère du travail et des relations sociales.

Je crois profondément qu'une société qui néglige les talents et les compétences de la moitié de sa population est moins bien armée pour relever les défis de l'avenir, affronter les changements nécessaires et innover dans tous les domaines de la vie économique et sociale.

Le rapport que m'a remis Brigitte Grésy, inspectrice générale des affaires sociales, le 8 juillet 2009, dresse en ce domaine un constat édifiant et d'ailleurs consternant : dans notre pays, les femmes sont près de deux fois plus souvent rémunérées au niveau du SMIC que les hommes : près de 20 % contre 11 %.