Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 20 janvier 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxe carbone
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
…le Conseil constitutionnel nous invite à faire la même chose que pour les ménages. Malgré les quotas existants, nous allons donc mettre en place un système de malus-bonus. Le malus, ce sera la taxe ; le bonus, ce sera un avantage consenti pour les investissements verts que réaliseront ces entreprises. Nous allons donc retenir le même principe.
Enfin, il va de soi que nous concevrons le dispositif en concertation avec les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi qu'avec l'ensemble des acteurs et des fédérations. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
