Intervention de Jean-Louis Borloo

Madame la députée, l'essentiel de notre fiscalité et de nos prélèvements obligatoires repose sur le travail et sur les investissements, ce qui pose des problèmes en termes de compétitivité, donc d'emploi.

Au fond, la taxe carbone, c'est le début d'une révolution (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) qui tend à faire peser sur la pollution une partie de notre fiscalité et à alléger celle pesant sur les investissements et le coût du travail. Telle est, fondamentalement, l'évolution. Et ne vous y trompez pas : il faudrait être parfaitement aveugle pour ne pas comprendre qu'il s'agit là d'une nécessité pour l'emploi et pour notre compétitivité, et que tous les pays du monde adopteront cette stratégie.

Vous m'interrogez plus précisément sur ce que nous allons faire maintenant, avec le Parlement, suite à la décision du Conseil constitutionnel. Pour les ménages, le bonus – sous forme de chèque vert, c'est-à-dire d'allégement fiscal – est maintenu, de même, bien entendu, que la taxe, dans les conditions et à la date prévues.

Pour les secteurs industriels qui faisaient l'objet d'un accord européen, c'est-à-dire qui sont soumis aux quotas d'émission,…