Intervention de Françoise Branget

Or, le 29 décembre dernier, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la loi de finances concernant l'introduction de cette contribution. Il a considéré que ce dispositif créait une rupture d'égalité devant les charges publiques.

Je sais la détermination du Président de la République et du Gouvernement (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) à lutter contre le changement climatique, à l'instar d'autres pays européens précurseurs en matière d'environnement.

La conférence des experts réunie sous la présidence de Michel Rocard a confirmé l'existence d'un consensus sur la réalité et les enjeux du réchauffement climatique.