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Intervention de Françoise Branget

Réunion du 20 janvier 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxe carbone

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Branget :

Ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie.

Monsieur le ministre, notre Parlement a adopté à l'unanimité, dans la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, le principe d'une contribution énergie-climat, dite taxe carbone.

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